Conditions Générales de Vente (CGV)

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente de produits proposés par Pugin Hybrid Nutrition Sàrl ("PHN") via ses sites web www.phnutrition.ch et www.phnb4t.ch. Elles définissent les droits et obligations respectifs de PHN et du client.

Article 2 – Produits

Les produits proposés sont des compléments alimentaires et articles liés à la nutrition, conformes à la législation suisse. Les photographies et descriptions sur le site web sont à titre indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle.

Article 3 – Commandes

Toute commande passée sur le site web constitue une acceptation ferme et définitive par le client. PHN se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande en cas de litige antérieur avec le client, de suspicion de fraude ou de non-paiement.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), toutes taxes comprises. PHN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; toutefois, les produits seront facturés au tarif applicable au moment de la confirmation de commande.

Article 5 – Paiement

Le paiement est dû immédiatement lors de la commande. Les modes de paiement acceptés sont précisés lors du passage de commande. Les transactions sont sécurisées via des prestataires de paiement tiers.

Article 6 – Livraison

Les produits sont expédiés en Suisse et à l'international via des transporteurs sélectionnés par PHN (ex. : La Poste Suisse). Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon la destination et le transporteur. PHN ne saurait être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

Article 7 – Droit de rétractation

Les clients de l'UE bénéficient d'un droit de rétractation légal de 14 jours. En Suisse, aucun droit de rétractation légal ne s'applique ; toutefois, PHN accepte les retours dans les 14 jours à condition que les produits soient non ouverts, non utilisés et dans leur emballage d'origine.

Article 8 – Retours et remboursements

Les produits retournés doivent être envoyés aux frais du client à l'adresse fournie par PHN. Les remboursements seront effectués dans un délai raisonnable après réception et inspection des marchandises retournées. Les frais de port ne sont pas remboursables.

Article 9 – Garantie et responsabilité

PHN garantit que ses produits sont conformes à la loi suisse et adaptés à leur usage prévu. PHN ne saurait être tenu responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation, un stockage inapproprié ou une consommation non conforme aux instructions du produit.

Article 10 – Compte client

Les clients peuvent créer un compte pour faciliter la commande. Ils sont responsables du maintien de la confidentialité de leurs identifiants de connexion et de toutes les activités menées sous leur compte.

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus des sites web (textes, images, logos, marques, designs) sont la propriété exclusive de PHN ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation sans consentement écrit préalable est strictement interdite.

Article 12 – Protection des données

Les données personnelles sont collectées et traitées conformément à la loi suisse sur la protection des données et au RGPD. Les détails sont fournis dans la Politique de Confidentialité de PHN.

Article 13 – Force majeure

PHN ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, perturbations des transports, pandémies, etc.) empêchant l'exécution de ses obligations.

Article 14 – Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Genève, Suisse.

Article 15 – Contact